Conditions Générales de Vente
& Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE

L’achat d’un produit ou d’un service à la SAS AFE CCC constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») et conditions générales de vente (ci-après désignées «CGV») régissent l’utilisation du site internet www.agnesdereulle.com, par les Utilisateurs (tels que ces termes sont définis ci-après). L’accès au Site par l’Utilisateur emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU et des CGV par l’Utilisateur du Site et son engagement sans réserve de les respecter.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGU et des CGV, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

DEFINITIONS 

Le site www.agnesdereulle.com est édité par la SAS AFE CCC, représentée par sa présidente Agnès de Reulle, domiciliée 16 boulevard Saint Germain CS 70514 75237 Paris Cedex O5, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 689 269
Les termes et expressions identifiés par une majuscule auront la signification suivante :
Services désigne les produits et services fournis par la SAS AFE CCC présentés sur le Site.
Site désigne le site Internet www.agnesdereulle.com développé par la SAS AFE CCC.
Editeur désigne la SAS AFE CCC.
Utilisateur désigne un utilisateur du Site.
Client désigne un utilisateur qui a effectué une commande et payé en ligne un des Produits et Services proposés en ligne.

ACCES AU SITE ET AUX SERVICES FOURNIS

Le Site est un site Internet dédié au domaine du coaching, de la formation et du développement personnel.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Le Site a été créé dans le but d’informer les Utilisateurs des Services fournis par la SAS AFE CCC.
Ces Services incluent notamment des coachings et des formations liés au développement personnel.
En accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et des CGV sans réserve.
La SAS AFE CCC se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et les CGV, notamment en actualisant le Site.
Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les CGU et les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française.

INFORMATIONS ET AVERTISSEMENTS PREALABLES

Ce site est un site de coaching.
Il n’a aucune vocation d’accompagnement juridique ou médical.
Le coaching proposé est particulièrement en lien avec le stress lié aux violences conjugales et familiales et aux procédures judiciaires qui sont liées. Ce coaching n’est en rien un accompagnement juridique ou fiscal, qui ressort exclusivement du domaine des avocats, notaires, huissiers et experts comptables notamment. Le coaching ne se substitue pas aux professionnels juridiques, il vise à vous accompagner en lien avec les professionnels du droit qui vous sont indispensables.
Le coaching a pour objectif d’apporter une écoute attentive et de mettre en place un plan de développement personnel visant à atteindre les objectifs de la personne coachée. Chaque situation étant spécifique, il est précisé que le coaching ne peut remplacer un traitement médical ou l’avis d’un spécialiste en cas de troubles de l’humeur ou de troubles dépressifs. En cas de mal être profond ou de comportement suicidaire veuillez contacter le service du SAMU ou SOS médecin. Nous vous invitons également à consulter cet article du ministère de la santé

INDEPENDANCE

Les CGU ne sauraient créer un lien de dépendance, de subordination ou mandat entre l’Utilisateur et la SAS AFE CCC.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Le site utilise WordPress.
La SAS AFE CCC ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
La SAS AFE CCC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SAS AFE CCC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Le site n’exerçant aucun contrôle sur ces ressources externes, la SAS AFE CCC n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne pourra être tenu responsable quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal sur un site. Les cookies sur le Site permettent (i) de faciliter la navigation sur le Site et (ii) d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies, étant précisé que chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer les paramètres de l’Utilisateur :
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Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES

Les données personnelles collectées en vue d’une demande d’entretien téléphonique ou vidéo, de devis, de prestations de coaching sont utilisés pour les besoins exclusifs de la SAS AFE CCC.
Ces données ne sont en aucun cas communiquées ni vendues à des tiers quels qu’ils soient.
Le respect de votre vie privée et de la confidentialité des échanges est une des valeurs phares de la SAS AFE CCC.
Les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues. Une mise à jour annuelle sera effectuée.
Le responsable de traitement s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès au traitement se fait au moyen de mots de passe individuels régulièrement renouvelés ou par tout autre dispositif au moins équivalent.

Les droits des Utilisateurs du Site et des Clients de la SAS AFE CCC 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les Utilisateurs du présent Site Internet et les clients de la SAS AFE CCC disposent des droits suivants quant à leurs données personnelles :

  • droit de retirer à tout moment son consentement au traitement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit d’accès, de rectification et de mise à jour (articles 15 et 16 RGPD) ;
  • droit à l’effacement (article 17 RGPD) ;
  • droit de limiter et de s’opposer au traitement (articles 18 et 21 RGPD) ;
  • droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant (droit à la portabilité des données – article 20 RGPD).

Demandes relatives aux droits et réclamations

Les demandes relatives aux droits susvisées sont à adresser à Agnès de Reulle en sa qualité de dirigeante de la SAS AFE CCC accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Elles peuvent être effectuées par courrier simple envoyé à la SAS AFE CCC 16 boulevard Saint Germain CS70514 75237 Paris Cedex 05, ou par email : agnes(at)agnesdereulle.com.
Toute réclamation concernant l’exercice desdits droits peut-être adressée à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

PRIX

La SAS AFE CCC est une société française de type SAS soumise à la législation française en matière de TVA.
Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement  qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de modification du taux de TVA légal en vigueur qui sera donc celui appliqué au jour de la livraison des produits et services, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat etc.) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de la SAS AFE CCC, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

COMMANDES

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

DELAI DE RETRACTATION – CONDITIONS, DELAI ET EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation 

En tant que consommateurs les clients particuliers ont le droit de se rétracter de tout achat ou toute commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après la commande, la signature du contrat ou le paiement en ligne.
Pour exercer le droit de rétractation, les clients consommateurs doivent notifier à la SAS AFE CCC, représentée par Agnès de Reulle :
— leur nom, leur adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, leur numéro de téléphone, et leur adresse électronique ;
— leur décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que les Clients transmettent leur communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation 

En cas de rétractation de la part des Clients, la SAS AFE CCC leur remboursera tous les paiements reçus d’eux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle sera informée de leur décision de rétractation du présent contrat. Elle procèdera au remboursement par virement bancaire, les Clients devront lui fournir un RIB impérativement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour les Clients.
Si les Clients demandent de commencer la prestation de services et souhaitent une ou plusieurs heures de coaching pendant le délai de rétractation, ils devront payer un montant proportionnel (nombre d’heures de coaching au tarif horaire de 188 euros TTC, ainsi qu’affiché sur le site dans les offres de coaching) à ce qui leur aura été fourni jusqu’au moment où ils auront informé la SAS AFE CCC, représentée par Agnès de Reulle de leur rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

DROITS D’AUTEUR

Le site agnesdereulle.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de la SAS AFE CCC. Nous vous rappelons que toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, non autorisée par la société ou ses ayants droit, est strictement interdite.
Aucun élément composant le Site (textes des articles ou commercial, images, logos) et les produits commercialisés ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, réédités, chargés, dénaturés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la SAS AFE CCC et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.
La société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

REGLEMENT DES LITIGES  

Règlement amiable des litiges par voie de médiation 

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2019, son décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, les clients consommateurs de la SAS AFE CCC représentée par Agnès de Reulle, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, ont la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la SAS AFE CCC.
La SAS AFE CCC a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, les Clients consommateurs doivent formuler leur demande :
– soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel : 04 82 53 93 06
Mobile : 07 60 26 50 40 ;
– soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr.
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques des demandeurs,
– le nom et l’adresse du professionnel concerné,
– un exposé succinct des faits,
– la preuve des démarches préalables entreprises auprès de (nom de la société).

Règlement judiciaire des litiges 

Il est expressément convenu que tout différend relatif aux Services ou à leur application est soumis au droit français.
Faute de solution amiable, les juridictions françaises seront compétentes pour connaître du litige.
Lorsque le Client est un particulier, les règles de compétence de juridiction du droit français s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Lorsque le Client est un professionnel, pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel que soit la forme et le contenu de ce litige, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Bordeaux.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.